Conditions générales d'utilisation
1. La vente comprend tout ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l’œuvre. De façon corolaire, elle ne comprend pas ce qui n'est pas décrit dans ce même champs.
2. Conformément aux articles L121-1 à L121-9 du code de la propriété intellectuelle (CPI), ne sont pas cédés à l’acheteur pour l’œuvre décrite les droits patrimoniaux. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre-autres le droit au respect de l’œuvre et le droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant-droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L122-4 du CPI).
3. La totalité de la production et des droits s’y rapportant demeure la propriété entière et exclusive d’Yacine Gouaref, dit Hyacinthus. Ses droits patrimoniaux sont gérés par la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).
4. Les conditions générales de vente sont données dans la catégorie « Shipping Policy » ci-après.
5. Les conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de rétractation de l'acheteur sont données dans la catégorie « Return Policy » ci-après.
Shipping Policy
1. L’œuvre est envoyée à l’acheteur, ou au tiers désigné par lui, sous dix jours, à plat, emballée dans un papier de soie, en pli rigidifié et imperméabilisé.
2. Elle accompagnée de son certificat d'authenticité.
3. Le pli est recommandé et suivi par le service Colissimo de la Poste.
4. Sa réception par l’acheteur ou par le tiers désigné par lui est faite contre signature et est obligatoirement accusée.
5. L’envoi est obligatoirement assuré par la Poste à hauteur de la valeur de vente de l’œuvre.
6. Les frais de tous renvois d’œuvre retournée à Hyacinthus faute d’avoir été récupérée par l’acheteur dans les délais impartis par les services postaux sont à la charge de l’acheteur.
Return Policy
1. Les dispositions des alinéas 2 à 5, ci-après, ne sont applicables qu’aux livraisons effectuées dans l’Union européenne.
2. L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de l’œuvre par lui ou par un tiers qu'il a désigné.
3. L’acheteur doit informer Welcome Prints de sa décision de rétractation en lui adressant par courrier électronique les informations contenues dans le formulaire de rétractation mis à disposition dans les conditions générales de vente de Welcome Prints.
4. L’acheteur renvoie l’œuvre à M. Yacine Gouaref, dit Hyacinthus, sans retard excessif et, au plus tard, dans les dix jours ouvrés suivant la communication de sa décision de se rétracter.
5. L’œuvre doit être retournée dans son état d'origine, dans son emballage d'origine lui même dans son état originel, et dans les mêmes conditions postales et assurantielles de retour que lors de l'envoi (voir la section « shipping policy »).
6. Hors de l’Union européenne, la rétractation n’est possible que lorsqu’elle s’impose de droit.
