Charte de données personnelles
et Charte de confidentialité

Préambule

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte », ou « Politique de confidentialité ») s’applique à la société WELCOME PRINTS S.A.S au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 953396249, dont le siège social est situé au 34 CR 316 du Beausset à Signes, 83330 Le Beausset. Contact : contact@welcome-prints.com. La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les pratiques de WELCOME PRINTS concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des Utilisateurs.

Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Responsable des données collectées

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte Vendeur et Acheteur ainsi que dans le cadre de la navigation sur le Site des Utilisateurs, est la société WELCOME PRINTS S.A.S, représentée par sa représentante légale, Morgane Garden. Pour le traitement des commandes, Welcome Prints et le Vendeur concerné agissent en qualité de responsables conjoints de traitement, comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente. Les obligations respectives de Welcome Prints et du Vendeur ont été définies dans un accord dont l’essentiel est mis à disposition des Utilisateurs sur demande à contact@welcome-prints.com.

Modalités de la collecte de données personnelles

Informations fournies par les utilisateurs du site

Afin de pouvoir utiliser le site welcome-prints.com et les différentes fonctionnalités associées, les Utilisateurs fournissent certaines Données personnelles les concernant, notamment lors de leur inscription sur le Site et lors de la réalisation de commande d’Œuvres.

Les Données personnelles renseignées sont les suivantes : nom, prénom, pays, adresse, courriel, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe, contenu des boutiques virtuelles, présentation/texte de description des Œuvres, photographies, informations sur les modalités des commandes et messages échangés via le Site. Pour les Vendeurs, des informations d’identification et des coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement Stripe pour le versement des sommes dues. Les données bancaires des acheteurs sont collectées directement par notre prestataire tiers agréé Stripe pour le traitement des paiements, étant entendu que ces données ne transitent pas par le Site ni ne sont conservées par Welcome Prints.

Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.

Les informations recueillies automatiquement

Welcome Prints est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des Utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :

Données collectées automatiquement du fait de la navigation sur le site (cookies). Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par un Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.

Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et, sous réserve de votre consentement, données de mesure d’audience et de publicité. Ces données ne sont pas anonymes dès leur collecte : elles ne sont déposées ou lues qu’après recueil de votre consentement ;

Finalité des données collectées

welcome-prints.com collecte et traite les Données personnelles de ses Acheteurs, Vendeurs et Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD »).

En utilisant le Site, l’Utilisateur est informé que Welcome Prints collecte, stocke, traite et utilise ses Données personnelles conformément à la présente Charte. Pour les traitements qui nécessitent le consentement de l’Utilisateur (cookies de mesure d’audience et de publicité, prospection), celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment.

Les informations personnelles recueillies par Welcome Prints sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur la base légale indiquée :

la gestion des comptes des Utilisateurs, la facilitation des transactions entre Acheteurs et Vendeurs réalisées via le Site, le traitement des commandes, des paiements, des rétractations et des garanties : exécution du contrat ;
l’administration des divers services offerts sur le Site et le traitement des demandes d’informations en ligne : exécution du contrat ou, à défaut, intérêt légitime de Welcome Prints à répondre aux demandes ;
l’envoi de communications d’ordre administratif aux Vendeurs et aux Acheteurs (suivi de commande, modification des conditions) : exécution du contrat ;
l’envoi de communications marketing (newsletter, offres) aux Utilisateurs ayant donné leur consentement, par exemple lors d’une inscription volontaire : consentement, que l’Utilisateur peut retirer à tout moment (lien de désinscription dans chaque message) ;
le suivi des actions entreprises par les Utilisateurs sur le Site et l’amélioration globale des services proposés : consentement lorsqu’il s’agit de cookies ou traceurs de mesure d’audience, intérêt légitime pour les autres statistiques ;
la prévention des activités illégales et de la fraude et la sécurité du Site : intérêt légitime ;
le règlement des différends, la mise en œuvre des conditions générales d’utilisation et de vente du Site et la gestion des contentieux liés aux commandes réalisées sur le Site : intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale ;
le respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales : obligation légale.

Welcome Prints garantit que les Données personnelles des Utilisateurs ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.

Si Welcome Prints était amenée à traiter les Données personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités que celles mentionnées, la présente Charte serait mise à jour et, lorsque la loi l’exige, le consentement des Utilisateurs serait demandé.

Welcome Prints peut modifier la présente Charte afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation, du Site et/ou de son exploitation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié (notification en ligne ou courriel).

L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la Charte sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Welcome Prints s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Les Données personnelles sont destinées aux services internes de Welcome Prints habilités à les traiter et, selon les cas, aux destinataires suivants :

Les Vendeurs concernés par une commande : ils reçoivent les données nécessaires à l’expédition (nom, prénom, adresse de livraison, courriel, numéro de téléphone) et au suivi des garanties ;
Les prestataires de Welcome Prints agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre de l’infrastructure technique du Site et de mise à disposition d’espace de stockage :
- des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site (GANDI) ;
- des services d’e-mailing
- des services d’analyse de l’utilisation du Site (Google Analytics)
Stripe, prestataire de paiement et de vérification des comptes, qui traite certaines données en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres obligations légales (lutte contre la fraude et le blanchiment, notamment). Ses règles sont disponibles sur stripe.com/fr/privacy ;
Les autorités judiciaires, administratives et financières, lorsque la loi l’impose.

Welcome Prints et ses prestataires garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales en vigueur.

Welcome Prints a conclu avec ses sous-traitants des contrats conformes à l’article 28 du RGPD : ces sous-traitants ne traitent les Données personnelles que sur instruction de Welcome Prints et pour les seules finalités définies par celle-ci. De plus, Welcome Prints peut être amenée à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’obligations légales, pour répondre à des réclamations à l’encontre de Welcome Prints, si cela est imposé par une autorité judiciaire ou administrative, ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaître. Welcome Prints peut également être amenée à partager les Données personnelles avec des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types). Les Utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en écrivant à contact@welcome-prints.com.

Durées de conservation des données personnelles

Welcome Prints ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à l’accomplissement de leur objectif. Les durées sont les suivantes :

Données du compte Acheteur ou Vendeur : pendant toute la durée du compte, puis pendant une durée maximale de 3 mois à compter de la fermeture du compte ;
Données de commande, de facturation et de paiement : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations comptables (archivage en accès restreint) ;
Données de prospection (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement, et au plus tard trois (3) ans après le dernier contact ;
Données relatives aux litiges : jusqu’à la fin du litige, puis pendant la durée de prescription applicable ;
Les cookies sont conservés par Welcome Prints pendant une durée maximale de trois (3) mois

A l’issue de ces périodes de conservation les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsque la loi impose leur archivage.

Responsabilité des vendeurs et collecte des données personnelles

Les Vendeurs sont amenés par l’intermédiaire du Site à collecter les données personnelles telles que nom, prénom, adresse email ou postale, numéro de téléphone afin de mener à bien l’expédition d’une commande et le suivi des garanties produits et uniquement à ces fins.

A cet effet, le Vendeur reconnaît porter seul la responsabilité de l’opération desdits traitements sur des bases légales conformes à la Réglementation en vigueur (consentement, intérêt légitime, obligation légale, exécution d’un contrat…). Welcome Prints ne peut être tenue responsable des traitements non conformes réalisés par le Vendeur sous sa seule responsabilité.

Le Vendeur ne peut traiter les Données à caractère personnel pour des finalités autres non couvertes par les finalités décrites ci-avant, que s’il a obtenu l’accord préalable de Welcome Prints, et en aucun cas pour des finalités d’ordre commercial (prospection commerciale, revente, etc..). Toute infraction constatée pourra déclencher des poursuites de la part de Welcome Prints. En cas de transferts réciproques de Données entre Welcome Prints et le Vendeur concerné, ces derniers s’engagent à ne les traiter que conformément aux finalités décrites ci-avant.

Il est interdit au Vendeur d’utiliser ou de communiquer les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande ou par tout autre moyen par l’intermédiaire du Site, sans l’accord exprès et préalable de la personne concernée.

Le Vendeur supprime ou anonymise les données de l’Acheteur dès que leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve de ses obligations légales (notamment comptables).

Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions décrites aux Conditions Générales d’Utilisation (article 9). Les traceurs non essentiels (mesure d’audience, publicité) ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via l’outil de gestion des cookies, accessible à tout moment sur le Site, qui permet de retirer votre consentement aussi facilement que de le donner. La liste détaillée des cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation est accessible dans cet outil.

Mineurs

Le Site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de [15] ans. Si un mineur de moins de cet âge crée un compte sans l’autorisation de son représentant légal, celui-ci peut demander la suppression de ses données à contact@welcome-prints.com.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition (vos droits)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de welcome-prints.com disposent des droits suivants sur leurs Données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité (lorsque les conditions légales sont réunies), droit de retirer à tout moment leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment welcome-prints.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter welcome-prints.com par email à l’adresse suivante : contact@welcome-prints.com. Welcome Prints répond dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande (prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information de l’Utilisateur). Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à welcome-prints.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de welcome-prints.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), ou de l’autorité de contrôle de leur pays de résidence.

Décisions automatisées

Welcome Prints ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard des Utilisateurs sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Les Vendeurs sont amenés par l’intermédiaire du Site à collecter les données personnelles telles que nom, prénom, adresse email ou postale, numéro de téléphone afin de mener à bien l’expédition d’une commande et le suivi des garanties produits et uniquement à ces fins.

A cet effet, il reconnait porter seul la responsabilité de l’opération desdits traitements sur des bases légales conformes à la Réglementation en vigueur (consentement, intérêt légitime, obligation légale, exécution d’un contrat…).

Le Vendeur ne peut traiter les Données à caractère personnel pour des finalités autres non couvertes par les finalités décrites ci-avant, que s’il a obtenu l’accord préalable de Welcome Prints, et en aucun cas pour des finalités d’ordre commerciale (prospection commerciale, revente, etc..). Le Vendeur exonère d’ores et déjà Welcome Prints de toute responsabilité à ce titre. Toute infraction constatée pourra déclencher des poursuites de la part Welcome Prints. En cas de transferts réciproques de Données entre Welcome Prints et le Vendeur concernés, ces derniers s’engagent à ne les traiter que conformément aux finalités décrites ci-avant.

Il est interdit au Vendeur d’utiliser ou de communiquer les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande ou par tout autre moyen par l’intermédiaire du Site, sans l’accord expresse et préalable de la personne qui vous les a transmises

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de welcome-prints.com disposent des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement à ses Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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