Charte de données personnelles
et Charte de confidentialité
Préambule
La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») s’applique à la société WELCOME PRINTS S.A.S au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 34 CR 316 du Beausset à Signes, 83330 Le Beausset. La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les pratiques de WELCOME PRINTS concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des Utilisateurs.
Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
Responsable des données collectées
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte Vendeur et Acheteur ainsi que dans le cadre de la navigation sur le Site des Utilisateurs, est la représentante légale de www.Welcome-prints.com, Morgane Garden.
Modalités de la collecte de données personnelles
Informations fournies par les utilisateurs du site
Afin de pouvoir utiliser le site www.welcome-prints.com les différentes fonctionnalités associées, les Utilisateurs fournissent certaines Données personnelles les concernant, notamment lors de leur inscription sur le Site et lors de la réalisation de commande de produits.
Les Données personnelles renseignées sont les suivantes : nom, prénom, pays, adresse, courriel, identifiant et mot de passe, contenu des boutiques virtuelles, présentation/texte de description des produits, photographies, informations sur les modalités des commandes ; Les données bancaires des acheteurs pour le traitement des paiements par notre prestataire tiers agréé, étant entendu que ces données ne transitent pas par le Site.
Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.
Les informations recueillies automatiquement
Welcome Prints est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des Utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :
Données de connexion et de navigation (Google Analytics, Pixel Facebook), ces données sont anonymes dès leur collecte ;
Données collectées automatiquement du fait de la navigation sur le site (cookies). Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par un Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.
Finalité des données collectées
www.welcome-prints.com collecte et traite les Données personnelles de ses Acheteurs, Vendeurs et Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.
En accédant au Site, tout Utilisateur accepte que Welcome Prints puisse collecter, stocker, traiter et/ou utiliser ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.
Les informations personnelles recueillies par Welcome Prints sur le Site sont essentielles pour plusieurs aspects : la gestion des comptes des Utilisateurs, la facilitation des transactions entre Acheteurs et Vendeurs réalisées via le Site, l’administration des divers services offerts sur le Site, le traitement des demandes d’informations en ligne ainsi que l’envoi de communications marketing aux Utilisateurs ayant donné leur consentement (par exemple, des emails suite à une inscription volontaire). De plus, ces données permettent d’envoyer des communications d’ordre administratif aux Vendeurs, de suivre les actions entreprises par les Utilisateurs sur le Site, et enfin, d’améliorer globalement les services proposés aux Utilisateurs et de faire de la prévention des activités illégales ; Règlement des différends, mise en œuvre des conditions générales d’utilisation du Site et notamment gestion des contentieux liés aux commandes réalisées sur le Site
Welcome Prints garantit que les Données personnelles des Utilisateurs ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.
Si Welcome Prints étaient amené à traiter les Données personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités que celles mentionnées, les présentes Charte serait mise à jour et soumise à l’accord des Utilisateurs.
Welcome Prints se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Charte afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications des présentes Charte sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. Welcome Prints se réserve le droit de refuser l’accès au Site en cas de non-acceptation des présentes Charte.
L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder les Charte sur le Site.
Destinataires des données personnelles
Welcome Prints s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Les Données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants de Welcome Prints dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre de l’infrastructure technique du Site et de mise à disposition d’espace de stockage ; Des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site (GANDI) ; Des services d’e-mailing et de sms (Mailjet) ; Des services de vérification des comptes, des paiements et de leur traitement (STRIPE, WC VENDORS) ; Des services d’analyse de l’utilisation du Site (Google Analytics, Pixel Facebook);
Welcome Prints et ses prestataires garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales en vigueur.
En tout état de cause, les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées selon les finalités définies par Welcome Prints. La société sous-traitante ne peut en aucun cas traiter les Données personnelles à d’autres fins sans le consentement explicite des Utilisateurs concernés. De plus, Welcome Prints peut être amené à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’obligations légales, pour répondre à des réclamations à l’encontre de Welcome Prints, si cela est imposé par une autorité judiciaire ou administrative, ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaître. Welcome Prints peut également être amené à partager les Données personnelles avec des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.
Durées de conservation des données personnelles
Welcome Prints ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à l’accomplissement de leur objectif. Les Données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois à compter de la fermeture du compte Acheteur ou bien du compte Vendeur ; Les cookies sont conservés par Welcome Prints pendant trois (3) mois.
A l’issue de ces périodes de conservation les Données personnelles sont supprimées et/ou archivées.
Responsabilité des vendeurs et collecte des données personnelles
Les Vendeurs sont amenés par l’intermédiaire du Site à collecter les données personnelles telles que nom, prénom, adresse email ou postale, numéro de téléphone afin de mener à bien l’expédition d’une commande et le suivi des garanties produits et uniquement à ces fins.
A cet effet, il reconnait porter seul la responsabilité de l’opération desdits traitements sur des bases légales conformes à la Réglementation en vigueur (consentement, intérêt légitime, obligation légale, exécution d’un contrat…).
Le Vendeur ne peut traiter les Données à caractère personnel pour des finalités autres non couvertes par les finalités décrites ci-avant, que s’il a obtenu l’accord préalable de Welcome Prints, et en aucun cas pour des finalités d’ordre commerciale (prospection commerciale, revente, etc..). Le Vendeur exonère d’ores et déjà Welcome Prints de toute responsabilité à ce titre. Toute infraction constatée pourra déclencher des poursuites de la part Welcome Prints. En cas de transferts réciproques de Données entre Welcome Prints et le Vendeur concernés, ces derniers s’engagent à ne les traiter que conformément aux finalités décrites ci-avant.
Il est interdit au Vendeur d’utiliser ou de communiquer les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande ou par tout autre moyen par l’intermédiaire du Site, sans l’accord expresse et préalable de la personne qui vous les a transmises
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.welcome-prints.com disposent des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement à ses Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.welcome-prints.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.welcome-prints.com par email à l’adresse suivante :
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.welcome-prints.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.welcome-prints.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).