Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Welcome Prints est une place de marché, accessible depuis le site internet welcome-prints.com, service proposé par Welcome Prints S.A.S au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 34 CR 316 du Beausset à Signes, 83330 Le Beausset.
Chez Welcome Prints, nous avons pour ambition de faire la promotion de l’estampe d’art originale imprimée artisanalement partout dans le monde. La place de marché Welcome Prints (la « Marketplace » ou le « Site ») est une plateforme mettant en relation des acheteurs et des artistes (les « Vendeurs ») afin de permettre à ces derniers de proposer leurs estampes (Les « Oeuvres ») aux Acheteurs et de conclure avec eux des ventes directes.
1. Définitions
« Acheteur » : désigne tout Utilisateur du Site, qu’il ait l’intention d’acheter ou qu’il ait déjà acheté des Œuvres des Vendeurs sur le Site.
« Espace artiste » ou « Compte Vendeur » : désigne l’espace créé par les Vendeurs sur le Site. Cet espace inclus, la boutique créée pour vendre ses Œuvres ainsi que le portrait artiste.
« Commande » : désigne la demande réalisée par l’Acheteur.
« Compte(s) Acheteur(s) » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur mis à sa disposition sur le Site, afin qu’il bénéficie des Services. L’Utilisateur peut, à la suite de la création de son Compte, passer des commandes et acheter des Œuvres sur le Site.
Conditions Générales d’Utilisation Utilisateurs : désignent les conditions générales d’utilisation des Utilisateurs, accessibles sur le Site, également dénommées « CGU Utilisateurs ».
Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs : désignent les conditions générales d’utilisation des Vendeurs, accessibles sur le Site, également dénommées « CGU Vendeurs ».
Conditions Générales de Vente : désignent les conditions générales de vente, accessibles sur le Site, également dénommées « CGV ».
« Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Utilisateur et publié sur le Site tel que produit, nom, pseudonyme, donnée, information, texte, description, image, photographie, fichier de son, vidéo, logo, et d’une manière générale, tout autre élément fourni par l’Acheteur et le Vendeur sur le Site, que ce soit au stade de son inscription, dans un message électronique, sur le Stand d’artiste ou par tout autre moyen non spécifiquement visé ici.
« Données Personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
« Marketplace » : désigne la place de marché sur laquelle l’Acheteur peut acheter des Œuvres mises en ligne par les Vendeurs sur leurs propres Stands d’artistes.
« Œuvres » : désigne toutes les Œuvres mises en vente sur le Site par les Vendeurs.
« Service(s) » : désigne l’ensemble des services proposés par Welcome Prints tels que décrits dans les présentes CGU.
« Site » : désigne la plateforme Welcome Prints (incluant « La Marketplace ») permettant d’accéder aux Services et disponible à l’adresse welcome-prints.com (ou toute adresse ou site complémentaire qui pourrait lui être substitué ou ajouté).
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site, à quelque titre que ce soit, qu’elle ait ou non un compte personnel désigné sous « Mon compte ».
« Vendeur(s) » : désigne toute personne proposant des Œuvres à la vente sur le Site.
« Tiers » : désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes CGU.
« Transaction » : Une transaction fait référence à tout échange conclu entre un Acheteur et un Vendeur sur la marketplace, comprenant l’achat ou la vente d’une œuvre d’art.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales D’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Welcome Prints met à disposition des Utilisateurs le Site et les outils technologiques utilisés, elles déterminent également les obligations à charge du Site Welcome Prints.
L’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site et de ses services. La simple utilisation du Site emporte automatiquement acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. Elles s’appliquent pendant toute la durée où l’Utilisateur utilise le Site. L’Utilisateur s’engage à chacune de ses visites à respecter les règles.
Les présentes CGU sont révisables à tout moment. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.welcome-prints.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes CGU Utilisateurs sont complétées par les CGU Vendeurs et les CGV.
2. Services
Le Site Welcome Prints est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Sous forme de place de marché ou Marketplace, le Site offre à l’Utilisateur la possibilité de consulter le catalogue d’œuvres mises en ligne par les Vendeurs. L’Utilisateur a également la possibilité de consulter les portraits des artistes ainsi que le Journal du Site. L’Utilisateur a enfin la possibilité de se créer un compte afin de pouvoir acheter des Œuvres.
Les achats effectués sont soumis aux Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.welcome-prints.com Nous encourageons les Utilisateurs à consulter ces conditions avant tout achat.
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Propriété intellectuelle de Welcome Prints
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Welcome Prints, et notamment ses marques ainsi que les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.
Tous les éléments du Site, y compris les dessins, photographies et images, les textes, la structure générale et l’arborescence, les chartes graphiques, les bases de données, les logos, noms de domaine et marques incluant notamment le nom Welcome Prints ainsi que tous les documents ou fichiers, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Welcome Prints.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder ou licencier tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable de Welcome Prints.
3.2 Propriété intellectuelle du Vendeur
Le Vendeur est propriétaire du contenu et des photographies des Œuvres qu’il communique sur le Site via son Espace Artiste.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de chaque Vendeur.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder ou licencier les Œuvres et tout le contenu publié dans les Espaces Artistes de chaque Vendeur sans l’accord exprès et préalable des Vendeurs.
4. Données personnelles
Une Donnée Personnelle désigne toute information concernant une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Les Données à caractère personnel sont protégées par les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par les dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données que Welcome Prints s’engage à respecter et à faire respecter par leurs employés / collaborateurs.
Les Données Personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour des raisons spécifiques et délimitées, telles que le fonctionnement du site, l’utilisation de cookies via des services comme Google Analytics ou les réseaux sociaux.
Les Utilisateurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent s’adresser à Welcome Prints à l’adresse courriel suivante : support@welcome-prints.com.
Les informations personnelles fournies par les Utilisateurs seront supprimées au plus tard six mois après la désactivation de son compte. Welcome Prints se réserve le droit de conserver certaines données pour justifier, le cas échéant, la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données conservées seront strictement limitées à ce qui est nécessaire pour exploiter le service.
5. Cookies
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait que lors de sa navigation sur le Site,
un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.
L’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies lors de sa navigation sur le Site, à défaut de quoi
certaines fonctionnalités du site pourraient lui être refusées.
Il existe trois catégories de cookies : les cookies fonctionnels, les cookies analytiques et les cookies émis par des tiers. Les cookies fonctionnels permettent d’ajuster l’affichage du site aux préférences de l’Utilisateur (langue, résolution, système d’exploitation) en fonction du matériel et des logiciels qu’il utilise. Ils facilitent également les recherches en conservant les paramètres de recherche et les annonces sauvegardées. Les cookies analytiques génèrent des statistiques sur la fréquentation du site et contribuent à l’amélioration du site. Enfin, les cookies émis par des tiers ne sont pas enregistrés par Welcome Prints, mais par les partenaires tiers, dans le but de diffuser des publicités ciblées.
Ces cookies permettent une navigation plus rapide et plus efficace sur le Site pour l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur souhaite désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres du navigateur utilisé pour utiliser le Site, il peut le faire à tout moment.
6. Responsabilité du site
En raison de son rôle de simple intermédiaire, la société Welcome Prints ne pourra être tenue pour responsable des litiges survenant entre les Utilisateurs. Sauf disposition légale contraire, chaque Utilisateur dégage Welcome Prints (ainsi que tout mandataire social, dirigeant et employé de la société) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Utilisateurs, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige. Par ailleurs, n’étant tenue qu’à une obligation de moyens, Welcome Prints ne saura être tenue pour responsable que des dommages directs qui seront exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par elle. En revanche, elle ne pourra en aucune manière être responsable d’un dommage subi par un Utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la Plateforme. De la même manière, Welcome Prints ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’un retard ou d’une interruption de l’accès au réseau Internet. En tant qu’hébergeur des Contenus mis en ligne par ses Vendeurs, la responsabilité de Welcome Prints ne pourra être engagée au titre des Contenus publiés sur sa Plateforme.
Les Utilisateurs sont invités à alerter Welcome Prints en cas de non-respect des présentes CGU constaté sur le site.
Welcome Prints s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU. Notamment, Welcome Prints met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité aux Services.
Welcome Prints s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site. Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de Welcome Prints. Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion de Welcome Prints qui s’efforcera lorsque cela est possible d’en avertir les Utilisateurs par courrier électronique dans un délai de 48h avant la mise en œuvre desdites opérations.
En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, Welcome Prints s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.
Welcome Prints ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique de tout utilisateur du Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site.
Welcome Prints ne peut, en raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, garantir la continuité des Services. Welcome Prints et/ou ses prestataires ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle raisonnable, qui empêcherait, dégraderait l’accès aux Services ou entraînerait un dommage quelconque.
Welcome Prints ne peut être tenu responsable de toutes pertes de données, temps, opportunité ou dommages indirects liés à l’Utilisation du Site.
Welcome Prints décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité des Services résultant d’un cas de force majeure, notamment :
- Anomalies quelconques du matériel informatique ;
- Faits imprévisibles et insurmontables d’un Tiers au contrat ;
- Indisponibilité du réseau internet.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet ou des ressources provenant de Tiers. A ce titre, chaque Utilisateur reconnait que Welcome Prints n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites internet ou ressources, du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites internet ou ressources. La présence de liens vers de tels sites internet ou ressources n’indique en aucun cas que Welcome Prints les approuve ni dans leur contenu, ni s’agissant des produits ou services qui y sont offerts. L’Utilisateur reconnait être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites internet ou ressources.
7. Divisibilité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera en rien les autres dispositions des présentes, qui demeureront en vigueur.
8. Médiation
L’Utilisateur et Welcome Prints s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.
À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L’Utilisateur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGU, tel que prévu aux articles L.611-1, R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. L’Utilisateur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié à cet effet : mediateurfevad.fr.
9. Juridiction
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de différend.
En cas de désaccord et en l’absence de résolution amiable, les Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Welcome Prints, sont expressément désignés comme compétents. Cette désignation s’applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires, les référés ou les requêtes.